MENTIONS LEGALES ET CGU

Article 1 – Mentions légales

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Le Directeur de la publication est Monsieur Nathaniel CORCOS – Gérant.
L’hébergeur du Site est OVH, société par actions simplifiée ayant son siège social 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419.

Article 2 – Acceptation et modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
SAVEOS peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de SAVEOS.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, (ci-après désignés « les Données ») réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source saveos.fr ».

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Article 4- Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de SAVEOS.
En tout état de cause, SAVEOS se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site, ne sont pas sous contrôle de SAVEOS qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 5- Protection des données à caractère personnel
Le traitement automatisé de données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site, est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telles que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de toute donnée à caractère personnel, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement des données le concernant.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale à l’adresse suivante :

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Article 6- Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le « cookie » est un collecteur automatisé de données qui enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Un « cookie » ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.
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Article 7 –Responsabilité

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Article 8 –Loi applicable et Litiges

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En conséquence, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.